Explications sur le précompte

Depuis septembre 2017, je suis en cours d’assujettissement à la Maison des Artistes (avec le statut d’Artiste-Auteur).
Sur la facture que vous venez de recevoir, une partie du montant total est affecté au « précompte ». Cela correspond à une avance sur cotisations sociales que doit verser tout diffuseur d’œuvres graphiques à la Maison des Artistes (organisme chargé de percevoir les cotisations des artistes-auteurs).
Le précompte est obligatoire durant 1 an. En tant que client de mes services, vous devenez de fait « diffuseur ».
 
Pour plus de simplicité, j’ai récapitulé ci-dessous les démarches que vous devez accomplir :


 

Vos démarches en tant que diffuseur

 

À réception de la facture :

> Me retourner la certification de précompte complétée :
– Inscrire vos coordonnées dans l’encart « Identification du diffuseur » (N° d’ordre MDA : laisser vierge, ce numéro vous sera attribué plus tard)
– Reporter les montants tels que mentionnés sur ma facture
– Dater, signer
 

À la fin de chaque trimestre :

> Remplir votre déclaration trimestrielle de rémunération d’artiste-auteur :
– Inscrire vos coordonnées dans l’encart bleu
– Indiquer la période (le trimestre) concernée
– Inscrire le montant des rémunérations versées à des artistes-auteurs ainsi que le total des sommes précomptées (répéter cette somme dans « Total des précomptes »)
– Une contribution de 1,10% supplémentaire est due par le diffuseur (taxe pour le soutien à la création artistique)
– Inscrire le total à verser = Précompte + Taxe 1,10%
 
> Régler ce montant en envoyant un chèque ainsi que la déclaration trimestrielle directement à la Maison des Artistes :
60 rue du Faubourg Poissonnière – 75484 Paris Cedex 10
 

À la fin de chaque année :

> Remplir une déclaration annuelle nominative indiquant les noms et montants versés à des artistes-auteurs (date limite : 31 janvier).