Explications sur le précompte

Je suis en cours d’affiliation à la Maison des Artistes (avec le statut d’Artiste-Auteur).
Sur la facture que vous venez de recevoir, une partie du montant total est affecté au « précompte ». Cela correspond à une avance sur cotisations sociales que doit verser tout diffuseur d’œuvres graphiques à la Maison des Artistes (organisme chargé de percevoir les cotisations des artistes-auteurs). Le système de précompte est obligatoire pendant 1 an soit jusqu’au 31 novembre 2018.
En tant que client de mes services, vous êtes de fait diffuseur.
 

  • Pour toute information, voir la page dédiée sur le site de la Maison des Artistes et je suis bien sûr à votre disposition pour toute question.
  • Les démarches (déclaration trimestrielle, annuelle, paiement) peuvent être réalisées en ligne sur le site de la Maison des Artistes. en créan un compte.
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